les Questions les plus Fréquentes

Surface Hors Oeuvre Brute C'est la surface totale des planchers construits calculée depuis le nu extérieur des murs.

Surface Hors Oeuvre Nette (voir l'article R112-2 du Code de l'Urbanisme)
C'est la surface retenue pour le calcul du COS, c'est-à-dire la surface des planchers, après déduction :

• des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m,
• des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, etc.,
• des surfaces de plancher hors oeuvre des parkings et garages,
• des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments agricoles (abritant cultures ou animaux).

Coefficient d'Occupation des Sols
Il est défini ainsi :
surface construite (SHON) / surface du terrain = COS

Il est défini et révisable par les services municipaux.
Il est différent pour l'habitation, les commerces ou les bureaux.

Dans les grandes agglomérations, il est souvent de 3 pour l'habitation, c'est-à-dire que pour un terrain de 100m², on pourra construire un bâtiment de 300m² de SHON.
Tandis que dans les zones pavillonnaires, il peut être de 0.5 ou 0.25, sur le même terrain, on ne pourrait plus construire qu'une maison de 50, voire 25m² !!!

Plan d'Occupation des Sols
Il sépare une agglomération en différentes zones dans lesquels des règlements d'urbanisme spécifiques s'appliquent.

Toutes les municipalités n'en ont pas forcément.
Il tend à être remplacé progressivement par le PLU qui s'appuye sur des lois modifiés, mais dont la vocation est identique.

Ce sont les eaux rejetées par les installations domestiques (hors eaux vannes) : évier, lavabo, baignoire, machine à laver, etc...

Ce sont les eaux rejetées depuis les installations de type WC.
Elles nécessitent un traitement avant d'être rejetées dans la nature (contrairement aux eaux de pluie). C'est pourquoi, même si vous utilisez un broyeur ou un propulseur, vous ne pouvez en aucun cas rejeter d'eaux vannes dans une descente d'eaux pluviales.

C'est l'ensemble des eaux rejetées par les installations domestiques (eaux ménagères + eaux vannes)

Ce sont les eaux provenant des chutes atmosphériques.
Dans les villes où la séparation des eaux de pluie et des eaux vannes n'est pas encore effective, il est admis, lorsqu'il n'existe pas d'autres possibilités, de raccorder aux eaux pluviales un appareil ménager (à l'exclusion des WC) par appartement.

Service Municipal d'Action de Salubrité et d'Hygiène
section de Lutte contre les Termites
5 rue Stendhal 75020 Paris

On appelle ainsi les insectes se nourrissant de bois : les termites (les plus connus, car les plus dévastateurs), mais aussi les vrillettes, les capricornes, etc.