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Comment savoir si un mur de séparation est un mur porteur ou une cloison ?

Si votre immeuble est postérieur aux années 1950, en bon état, si votre appartement est dans les étages supérieurs, si votre mur ne mesure pas plus de 8cm d'épaisseur et qu'il n'est composé que de carreaux de plâtre, alors il n'est pas porteur.
Dans tous les autres cas, vous ne pouvez être sûr qu'en faisant appel à un professionnel...

Par contre, vous pouvez déterminer s'il est porteur (afin de ne pas payer une consultation pour rien !).
Si le mur fait plus de 10cm d'épaisseur et sonne plein, il est porteur.
S'il est aussi fin qu'une cloison, mais que votre immeuble est ancien, que vous habitez au rez-de-chaussée ou au premier, ou bien si le plancher ou le plafond présente un flèche (c'est-à-dire une pente ou une partie courbe), ou encore si votre voisin du dessus a fait une magnifique salle de bain au-dessus de votre mur... alors il est porteur.
N'oubliez pas non plus que les conduits de cheminée sont partie intégrante des parties communes. De plus, certains sont utilisés comme conduits de ventilation et ne peuvent être déposés impunément, même s'il n'existe plus aucune cheminée aux étages inférieurs.

Enfin, même si votre mur est porteur, ne vous désespérez pas, des modifications sont toujours possibles, c'est une simple question de report de charges... et de prix !

 

Qu'est-ce que la SHOB, la SHON ?
Qu'est-ce que la surface habitable, la surface suivant la loi Carrez ?

SHOB signifie Surface Hors Oeuvre Brute.
C'est la surface cumulée des planchers (murs compris)

SHON signifie Surface Hors Oeuvre Nette
C'est la SHOB, moins les combles et sous-sols non aménageables, les balcons et terrasses, les emplacements réservés au stationnement, etc.
La SHON n'est pas la surface habitable, ni la surface calculée suivant la loi Carrez.

La surface suivant la loi Carrez (qui correspond à ce que l'on appelait usuellement la surface habitable) ne tient pas compte de l'emprise des murs, des gaines, des escaliers, des embrasures de portes et fenêtres, des surfaces dont la hauteur est inférieure à 1.80m, etc.

 

A partir de quelle superficie doit-on faire appel à un architecte lors de travaux ?

Pour une construction, c'est à partir 170m² de SHON (à peu près la surface habitable)
Pour une extension, c'est dès que la SHON totale dépasse 170m²
Le recours à l'Architecte peut aussi vous être imposé par la copropriété ou par l'Architecte des Bâtiments de France.

 

Dans le cadre d'une surélévation d'immeuble en plein centre ville, quel serait le montant de vos honoraires pour le montage du dossier et le dépôt du permis de construire, sachant que je m'occupe du suivi de chantier et que j'ai déjà un entrepreneur dont le devis est de 90 000€ pour ce projet ?

Si vous connaissez déjà le montant du devis pour ces travaux, c'est peut-être que le plan a déjà été dessiné...
Or, d'une façon générale, les architectes n'ont pas le droit de déposer des permis de construire pour des projets qu'ils n'ont pas conçus. Il est sans doute possible de trouver des architectes qui accepteront tout de même ce genre de mission, mais pas notre agence.

Si, par contre, il ne s'agit que d'une estimation faite "à la louche" par l'entrepreneur, il serait nécessaire que nous nous rencontrions à notre agence (gratuitement) ou que nous nous rendions sur le site afin d'établir un devis précis.
Si vous choisissez le déplacement sur site et les conseils associés, il s'agit alors d'une mission de conseil (voir nos tarifs) déduite de la 1ère note d'honoraires si vous choisissez notre agence pour réaliser votre projet.

 

Doit-on calculer en tant que surface habitable les pièces (chambre, salle de bain, placard...) sous le toit d'une maison, une partie du plafond de chaque pièce étant à une hauteur supérieure à 1.80 m, le reste sous la pente ?

Pour calculer facilement la surface habitable des pièces sous combles, le plus simple est de dessiner chaque pièce au niveau du sol, puis, avec un mètre rigide, de visualiser sur la soupente la limite habitable (c'est-à-dire 1.80m), puis de déduire la surface comprise entre l'aplomb de ce niveau et le mur (sans doute plus explicite sur le schéma !).
Vous pourrez ainsi comptabiliser une petite partie de chaque pièce, quelle que soit sa destination.

 

Je souhaiterais me porter acquéreur d'un appartement [...] pour lequel un rapport d'expertise signale la présence de peinture au plomb. Pourrriez-vous me donner, à titre indicatif, un ordre de grandeur concernant le coût des travaux de décontamination effectués par des spécialistes en la matière ?

Je ne saurais pas vous dire exactement le surcoût occasionné, cela dépend du support contenant du plomb (plâtre, bois, etc...)
Mais il faut garder à l'esprit que les peintures au plomb ne sont dangereuses que pour deux catégories de personnes : les enfants en bas âge (principalement, au stade oral) lorsque la peinture est en mauvais état et donc accessible, car cette peinture a, parait-il, un goût sucré;
les ouvriers amenés à travailler sur ces peintures, particulièrement au moment du ponçage (danger d'inhalation); Dans votre cas, il est peut-être possible d'envisager de poser un revêtement sur les murs contaminés (de type toile de verre) ou de remplacer certains éléments (les plinthes, voire les portes ou fenêtre).
Il faut aussi tenir compte du taux de plomb : la loi impose de mentionner toute peinture dont le taux est supérieur à 1mg/cm², mais certaines présentent parfois un taux de 40mg/cm²... le risque n'est pas équivalent !

S'il s'agit de négocier le prix de votre appartement, vous pouvez majorer un peu les frais de remise en état, mais inutile de vous alarmer inutilement, la fumée de cigarette ou d'échappement met bien davantage votre santé en danger que les peintures plombées !

 

Dans votre descriptif du certificat d'habitabilité, vous indiquez dans les actions à mener qu'il faut un wc autre que broyeur. Je dispose d'un sani-broyeur dans ma salle de bain. Ce type de matériel est-il forcément à éliminer et donc ne devrait même plus être vendu ?
J'ai lu que l'évacuation devait être faite sur une canalisation qualifiée eaux-vannes. De quoi s'agit-il ?

La loi est ancienne. Elle ne mentionne pas ce genre de WC.
Pourtant on ne peut pas considérer les broyeurs de la même façon que les WC classiques pour différentes raisons :

  • Ils fonctionnent à l'électricité et peuvent donc tomber en panne.
  • Se branchant sur une canalisation d'un diamètre inférieur au diamètre usuel des eaux vannes (les eaux rejetées depuis les WC), ils permettent de se brancher sur une canalisation reliée à la descente d'eaux ménagères (lavabos, éviers, machines à laver) ou pire sur une canalisation relié à la descente d'eaux pluviales.
    Evidemment, lorsque l'évacuation sur laquelle vous branchez votre broyeur rejoint l'évacuation générale d'eaux vannes, il n'y a pas de problème.
  • Par contre, (et celà se voit très souvent lors des aménagements de chambres de bonne) lorsque l'évacuation est reliée à la descente d'eaux pluviales, c'est interdit !!! (mauvaises odeurs, risques d'infections, risques d'engorgement, traitements différenciés des eaux dans certaines communes, etc.)
Toutes ces raisons ont poussées certaines communes (dont Paris) à réglementer l'installation des broyeurs, cette installation est donc soumise à autorisation par dérogation à la loi générale.

 

Un architecte est il obligé de s'engager sur une durée de construction comme un constructeur ?
Est-on obligé de prendre une dommage-ouvrage si l'on signe avec un architecte ?

Ni l'architecte, ni même le constructeur n'est obligé de s'engager sur un délai. Mais rien ne vous empêche de demander un engagement sur les délais comme condition au choix de l'architecte ou du constructeur, il faut alors que cette condition soit mentionnée sur le contrat que vous signerez avec l'architecte ou sur le devis de l'entreprise.

Même si la responsabilité de l'architecte est mise en cause en premier lieu en cas de sinistre, la souscription d'une assurance dommage-ouvrage reste obligatoire pour tous les travaux de gros oeuvre (la loi)

 

[info] Quelles précautions prendre avec l'amiante ?

Le diagnostic :
En tout premier lieu, il convient de savoir s'il existe ou non un danger. Petit à petit, tous les propriétaires seront obligés par la loi d'effectuer une recherche amiante dans toutes leurs possessions. Alors, pourquoi ne pas faire établir ce certificat dès maintenant (surtout que le certificat n'a pas de limite de validité), vous aurez peut-être l'heureuse surprise de découvrir que votre logement est dépourvu de tout matériau contenant de l'amiante.

Les précautions à prendre lorsque le diagnostic a révélé la présence de matériaux contenant de l'amiante :
Suivant les matériaux, leur utilité ou leur vétusté, le professionnel qui a établi le diagnostic conseillera la surveillance, le confinement ou la dépose du matériau incriminé.
 
Si le confinement ou la dépose est prescrite, faites exécuter ces travaux par une entreprise qualifiée pour ce type d'interventions dans les plus brefs délais.
 
Lorsque seule la surveillance de l'état de conservation est prescrite, c'est qu'il s'agit d'un matériau présentant de l'amiante lié (donc, peu friable) et dont l'état de conservation est bon. Surveillez donc régulièrement l'état du matériau concerné et, si sa dépose est envisageable, profitez de travaux de réfection de votre habitation pour le faire remplacer par son équivalent actuel.
 
 
Enfin, gardez à l'esprit que le risque est particulièrement important lors des travaux sur des matériaux contenant de l'amiante et malgré tout assez réduit dans la vie de tous les jours, ne vous affolez donc pas si votre logement contient de l'amiante, vous avez le temps de vous renseigner et de vous organiser pour limiter le risque dans les meilleures conditions.

 

[info] Quelles sont les différentes techniques de réduction du risque d'accessibilité au plomb ?

Les techniques de réduction des risques d'intoxication aux peintures au plomb différent de celles employées traditionnellement, en particulier au niveau des points suivants :

  • elles nécessitent des mesures strictes pour la protection des travailleurs.
  • elles impliquent un nettoyage important avant la réception des travaux, cette dernière doit en particulier être effectuée au vu des résultats des essais de teneur en plomb dans les poussières.
  • la gestion des déchets toxiques engendrés par les travaux pose des problèmes très délicats accentués par les réglementations devenant de plus en plus strictes. Ces déchets concernent non seulement les débris de matériaux de construction mais également tous les objets non réutilisables pollués lors des travaux (gants, éponges.).
  • Chacune de ces techniques présente des avantages et des inconvénients. Leur choix dépend le plus souvent du type de surface à traiter (grandes surfaces planes, petites surfaces ouvragées.). Mais d'autres critères sont également à prendre en compte (coût, sécurité des travailleurs, production de déchets, présence d'humidité).
     

    Principes

    Observations

    Principales caractéristiques

    Peintures

    Les peintures ont pour but de contenir les particules de peintures au plomb afin que celles-ci ne se propagent pas dans la zone habitée.

    • Les travaux doivent être exécutés en conformité aux DTU 59.1 et 59.2.
    • Cette technique ne supprime pas le risque définitivement.
    • Elle améliore généralement l'aspect esthétique du bâtiment.
    Applications :
    grandes surfaces saines murs intérieurs, plafonds...
    Efficacité :
    satisfaisante à court terme, le recul n'est pas suffisant pour l'évaluer à long terme.
    Risques d'émissions de poussières :
    faibles, sauf lors de la préparation du support.
    Production de déchets:
    faible.
    Coût:
    généralement faible.

    Revêtement

    Le revêtement consiste au recouvrement des surfaces à traiter à l'aide de produits adhérents:

    • liquide sans renforcement (peintures, vernis, résine,...);
    • liquide avec renforcement (tissu, mat de verre, fibres,...);
    • matériaux collés avec adhésif (toile de verre, carreaux en céramique,.).

    Ces produits ont pour but de contenir les particules de peintures au plomb afin que celles-ci ne se propagent pas dans la zone habitée

    • Cette technique proche de la précédente peut être appliquée sur des surfaces plus dégradées, elle offre une meilleure protection et une durabilité accrue. Elle ne supprime cependant pas le risque définitivement.
    • Elle améliore généralement l'aspect esthétique du bâtiment.
    • La décision de mettre en oeuvre un revêtement dépend des résultats des essais d'adhérence à réaliser sur site. Ceux-ci permettent de déterminer le degré de détérioration, l'état de surface et l'intégrité des couches sous-jacentes. Ces précautions doivent impérativement être prises car le revêtement n'est pas lié mécaniquement au support. Ces essais peuvent être à la charge du diagnostiqueur.
    Applications :
    grandes surfaces (murs intérieurs, plafonds,...).
    Efficacité :
    satisfaisante à court terme, le recul n'est pas suffisant pour évaluer à long terme.
    Risques d'émissions de poussières :
    faibles, sauf lors de la préparation du support.
    Production de déchets:
    faible.
    Coût:
    généralement faible.

    Doublage

    Le doublage consiste au recouvrement étanche des surfaces à traiter à l'aide de produits rigides et durables (par exemple plaques de plâtre) fixés mécaniquement. Ces produits ont pour but d'interdire l'accès à ces surfaces et de contenir les écailles et les particules de peintures au plomb afin que celles-ci ne se propagent pas dans la zone habitée.

    • Cette technique possède de nombreuses qualités. Elle a cependant le défaut de ne pas supprimer le risque définitivement.
    • Elle améliore généralement l'aspect esthétique du bâtiment.
    • Une attention particulière doit être portée à l'étanchéité du système (points singuliers, joints, prises électriques...). Dans le cas des doublages à base de plaques de parement en plâtre le DTU 25.42 précise ces aspects.
    • L'épaisseur des panneaux peut entraîner des modifications du système électrique ou de la plomberie.
    • Les surfaces à recouvrir doivent être marquées horizontalement et verticalement tous les 50 cm environ par le message " Danger, peintures au plomb ".
    • Une inspection visuelle du propriétaire ou son représentant devrait être réalisée annuellement. L'intégrité des doublages devrait être évaluée par un inspecteur certifié tous les 10 ans.
    • La solution d'un doublage isolant séparé du mur par une lame d'air ventilée sur l'extérieur et l'utilisation de pare-vapeur sont conseillées lorsque les surfaces à recouvrir sont humides.
    Applications :
    grandes surfaces planes (plafonds, murs intérieurs et extérieurs...).
    Efficacité :
    satisfaisante à court terme, le recul n'est pas suffisant pour l'évaluer à long terme. La durabilité est peu ou moyennement dépendante de la qualité des surfaces à recouvrir.
    Risques d'émissions de poussières :
    faibles, sauf lors de la préparation des surfaces.
    Production de déchets :
    faible.
    Coût :
    généralement moyen.

    Remplacement

    Cette méthode consiste à enlever les produits toxiques démontables tels que les fenêtres et les portes et installer des produits neufs.

    • Cette technique fait partie des méthodes d'enlèvement définitives.
    • Le remplacement des fenêtres permet généralement d'améliorer l'isolation thermique des bâtiments.
    • Elle ne permet pas de conserver les objets de valeur.
    Applications :
    produits facilement démontables (fenêtres, portes, ...).
    Efficacité :
    méthode d'enlèvement définitive.
    Risques d'émission de poussières:
    faibles.
    Production de déchets :
    importante, les produits remplacés toxiques nécessitent un décapage avant mise en décharge.
    Coût :
    très variable en fonction du support

    Décapage

    Il existe de nombreuses méthodes de décapage (hors site, thermique, chimique, etc.)

    • Cette technique fait partie des méthodes d'enlèvement définitives.
    • Contrairement à la méthode du remplacement, elle permet de conserver les objets de valeur.
    Applications :
    varie sur la méthode choisie, mais englobe pratiquement tous les supports
    Efficacité :
    méthode d'enlèvement définitive. Son efficacité dépend du soin apporté aux travaux par les ouvriers et du matériau support à traiter.
    Risques d'émission de poussières :
    faibles à maoyens
    Production de déchets:
    moyenne à importante.
    Coût :
    généralement moyen à élevé

     

 

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